Conditions générales d'utilisation


01

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L’utilisateur accepte lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.


02

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (build, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, informations fédérales, résultats, classements, calendriers, etc). Sont ainsi notamment exclus du Contenu du Site les commentaires.

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03

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la CNFR une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :


04

Le responsable du traitement des informations collectées est la CNFR. Pour cette raison, le seul destinataire des données à caractère personnel est la CNFR.

La CNFR a un intérêt légitime à la collecte de ces données afin de permettre au grand public de localiser les clubs situés près de chez eux, concourant ainsi à la promotion de l’activité physique et sportive en France.

Ces données sont conservées durant 36 mois.

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Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun usage commercial auprès de tiers.

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05

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06

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Pour insérer un lien hypertexte entre le Site et un site tiers, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à assopratik@foyersruraux.org.


07

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (build, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier à :

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Cette demande doit a minima préciser : le contexte, la durée d’autorisation souhaitée, la nature du support, la présentation envisagée, l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné (s’il s’agit d’un site), ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.


08

La CNFR ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.


09

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Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.


10

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11

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