Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès du Site de la CNFR
(Confédération Nationale des Foyers Ruraux) www.assopratik.org ainsi que ses modalités d’utilisation.
L’utilisateur accepte lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage
à les respecter.
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus
diffusés sur ce Site (build, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données,
informations fédérales, résultats, classements, calendriers, etc). Sont ainsi notamment exclus du Contenu du Site
les commentaires.
Dans le cas particulier des commentaires, la CNFR se réserve néanmoins la faculté de modérer tout contenu
contraire à ses valeurs éthiques ou tout contenu à caractère illicite qui serait porté à sa connaissance.
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle
et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation
communautaire et internationale.
Toute représentation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit
et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la CNFR, est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager
la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la CNFR une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
Le responsable du traitement des informations collectées est la CNFR. Pour cette raison, le seul destinataire des
données à caractère personnel est la CNFR.
La CNFR a un intérêt légitime à la collecte de ces données afin de permettre au grand public de localiser les clubs
situés près de chez eux, concourant ainsi à la promotion de l’activité physique et sportive en France.
Ces données sont conservées durant 36 mois.
Vous recevez les informations de la CNFR jusqu’à votre désinscription. Chacun de nos courriels contient en effet
un lien sur lequel vous pouvez cliquer pour être retiré de nos listes d’envoi.
Nous ne fournissons pas vos données personnelles à des tiers, à moins qu’il ne soit nécessaire de compléter le
service que vous avez contracté, notamment auprès de nos éventuels sous-traitants techniques.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun usage commercial auprès de tiers.
Même une fois collectées, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à
la limitation du traitement, ou encore à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Votre demande devra alors être effectuée
par courrier électronique à assopratik@foyersruraux.org.
Lors de la consultation de notre site www.assopratik.org, des cookies sont déposés sur votre terminal.
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre
des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages
visitées ou encore les dates et heures de consultation).
Ici, la CNFR utilise le service Google Analytics. Cet outil permet de nous fournir des statistiques sur le nombre
d’internautes qui ont visité notre Site et sur les pages consultées. En recueillant ces informations, nous
apprenons à mieux adapter notre Site à nos internautes et remplir notre mission de service public.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc., entreprise adhérente du
Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy, décision du 12 juin 2016).
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page
https://support.google.com/analytics/?hl=fr#topic=3544906
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. En effet, si la plupart des navigateurs sont
paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de choisir d’accepter tous
les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies
préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal
via votre navigateur.
N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents autres terminaux : tablettes,
smartphones, ordinateurs etc.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en
matière de cookies.
Toutefois, la CNFR vous informe qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines
fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
La CNFR attire également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à
l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce
cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même,
lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de
consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau
Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la CNFR. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un
lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la CNFR.
Pour insérer un lien hypertexte entre le Site et un site tiers, une demande doit être effectuée par mail en écrivant
à assopratik@foyersruraux.org.
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (build, articles, photos, logos, marques, vidéos,
interviews, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...)
ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier à :
CNFR, 17 rue Navoiseau, 93100 MONTREUIL
Cette demande doit a minima préciser : le contexte, la durée d’autorisation souhaitée, la nature du support, la
présentation envisagée, l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle
représente, l’adresse URL du site concerné (s’il s’agit d’un site), ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
La CNFR ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe
personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur
est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments
constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer
sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper
l’identité d’autrui.
La CNFR a mis en oeuvre des mesures et solutions techniques et organisationnelles destinées à protéger les
renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non
autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, La CNFR ne peut garantir que
des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements
personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la CNFR ne pourra être engagée.
Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la
modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de
sanctions pénales.
Les informations de la CNFR sont libres de tout droit.
Les informations figurant sur le site www.assopratik.org peuvent être reprises par les médias, sous réserve de
citation de la source.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la CNFR, sur le Site, ni la CNFR ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages et l’acceptation des présentes, emporte renonciation à recours. Par dommage on entend toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.